Conditions Générales de Vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise CFT Distribution et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le présent site.
Toute prestation accomplie par la société CFT Distribution implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CFT Distribution ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente soit sur stock, soit sur commande. En cas de commande d'un produit devenu indisponible ou nécessitant une commande spéciale, le client sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société CFT Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise CFT Distribution serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société CFT Distribution confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société CFT Distribution constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CFT Distribution dans les conditions et délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Transport & risques
Les colis sont envoyés par Colissimo avec ou sans signature en fonction de la valeur du produit. Il peut y avoir l'option de prendre livraison par TNT Express, avec un coût supplémentaire éventuel. Les envois par TNT sont effectués contre signature du destinataire. En cas de sinistre, le destinataire devra refuser la livraison et fournir sur demande la preuve d'une réclamation faite au livreur lors de la livraison, sans laquelle les produits manquants ou cassés ne pourront être remboursés/remplacés.
Article 7 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire.
Le montant de la facture est dû dans son intégralité lors de l'enregistrement de la commande, sauf conditions particulières accordées au client. Aucune commande ne sera expédiée avant réception effective et validation du paiement par la société CFT Distribution.
Article 8 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise CFT Distribution une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 9 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, toutefois la société CFT Distribution met tout en oeuvre pour que la livraison soit effectuée le plus rapidement possible.
Le délai légal maximum de livraison est de 30 jours à partir de la validation de la commande. Dans la plupart des cas, la livraison effective en France intervient dans les 48-72H.
En cas de non-livraison dans le délai de 30 jours, l'acheteur doit demander au professionnel de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre RAR (article L. 216-2 du Code de la consommation). En l'absence de réclamation de la part de l'acheteur dans un délai d'un an à partir de la date de l'achat, les données du suivi n'étant plus disponibles auprès des transporteurs, aucune réclamation pour non-livraison ne pourra être acceptée.
Article 10 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients aux coordonnés suivants :
Courrier : 900 ave de Pierrefeu, 06560 Valbonne
Tél: 04 93 12 16 93
Fax: 04 83 07 57 99
Email: info@cftdistribution.com
Article 11 Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société. Toutefois, le client ne sera remboursé de sa commande que si le colis est reçu intact et que les produits renvoyés ne sont ni endommagés, ni ouverts et peuvent être remis en vente. A ce sujet, l'appréciation de l'état des produits renvoyés est du seul ressort du vendeur.
Article 12 Utilisation et garanties du site
En visitant et en utilisant le présent site, vous acceptez les conditions d'utilisation présentes. Nous vous encourageons à lire attentivement la présente politique et à nous contacter si vous avez des questions. Aussi, parce qu'il peut être nécessaire pour nous de faire des changements à la politique de temps à autre, vous devriez revoir la politique régulièrement. En visitant et en utilisant le site après que nous avons publié des modifications, vous acceptez de respecter et de se conformer aux changements. De plus, veuillez noter que l'utilisation de certains services du Site peut être régie par des règles qui ne sont pas expressément énoncées dans la présente politique. Ces règles seront mises à votre disposition sur la page ou les pages associées à ces services. En utilisant notre site, et l'autre de ces services, vous reconnaissez que vous avez passé en revue toutes les règles correspondantes et acceptez d'être lié par elles.
Article 13 Liens et sites tiers
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Article 14 Droit d'auteur et marques
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Article 18 DIVERS
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