Conditions Générales de Vente

 

 

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise CFT Distribution et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le présent site. 

Toute prestation accomplie par la société CFT Distribution implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CFT Distribution ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente soit sur stock, soit sur commande. En cas de commande d'un produit devenu indisponible ou nécessitant une commande spéciale, le client sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société CFT Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise CFT Distribution serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société CFT Distribution confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société CFT Distribution constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CFT Distribution dans les conditions et délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Transport & risques

Les colis sont envoyés par Colissimo avec ou sans signature en fonction de la valeur du produit. Il peut y avoir l'option de prendre livraison par TNT Express, avec un coût supplémentaire éventuel. Les envois par TNT sont effectués contre signature du destinataire. En cas de sinistre, le destinataire devra refuser la livraison et fournir sur demande la preuve d'une réclamation faite au livreur lors de la livraison, sans laquelle les produits manquants ou cassés ne pourront être remboursés/remplacés.

 

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire.

Le montant de la facture est dû dans son intégralité lors de l'enregistrement de la commande, sauf conditions particulières accordées au client. Aucune commande ne sera expédiée avant réception effective et validation du paiement par la société CFT Distribution.

 

Article 8 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise CFT Distribution une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, toutefois la société CFT Distribution met tout en oeuvre pour que la livraison soit effectuée le plus rapidement possible. 

Le délai légal maximum de livraison est de 30 jours à partir de la validation de la commande. Dans la plupart des cas, la livraison effective en France intervient dans les 48-72H.

 

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients aux coordonnés suivants :

Courrier : 900 ave de Pierrefeu, 06560 Valbonne

Tél: 04 93 12 16 93

Fax: 04 83 07 57 99

 Email: info@cftdistribution.com

 

Article 11 Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société. Toutefois, le client ne sera remboursé de sa commande que si le colis est reçu intact et que les produits renvoyés ne sont ni endommagés, ni ouverts et peuvent être remis en vente. A ce sujet, l'appréciation de l'état des produits renvoyés est du seul ressort du vendeur.

 

Article 12 Utilisation et garanties du site

En visitant et en utilisant le présent site, vous acceptez les conditions d'utilisation présentes. Nous vous encourageons à lire attentivement la présente politique et à nous contacter si vous avez des questions. Aussi, parce qu'il peut être nécessaire pour nous de faire des changements à la politique de temps à autre, vous devriez revoir la politique régulièrement. En visitant et en utilisant le site après que nous avons publié des modifications, vous acceptez de respecter et de se conformer aux changements. De plus, veuillez noter que l'utilisation de certains services du Site peut être régie par des règles qui ne sont pas expressément énoncées dans la présente politique. Ces règles seront mises à votre disposition sur la page ou les pages associées à ces services. En utilisant notre site, et l'autre de ces services, vous reconnaissez que vous avez passé en revue toutes les règles correspondantes et acceptez d'être lié par elles.

 

Article 13 Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Si vous suivez un lien vers un autre site web à partir de notre Site, vous quittez notre Site et les présentes conditions générales ne s'appliqueront plus. Assurez-vous que vous lisez et que vous êtes familier avec les mentions légales postées sur tout site web lié depuis notre site, y compris toutes les politiques de confidentialité. Les liens sur notre Site ne devraient pas nécessairement être interprétés comme une approbation des sites connexes ou de tout contenu affiché sur les sites. Nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne votre visite à et utilisation d’autres sites web.

 

Article 14 Droit d'auteur et marques

Notre site et le contenu du Site sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Le site contient du matériel protégé , y compris, sans limitation clips , textes, logiciels , photos , audio et vidéo, graphiques, illustrations, images, logos, et de la musique et du son. Ce site est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective, conformément aux lois du Royaume-Uni au droit d’auteur, les conventions internationales et autres lois sur le copyright. Vous ne pouvez reproduire, publier, adapter, transmettre, participer au transfert ou à la vente, exposer, distribuer, afficher, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu sur ce site, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

 

Article 15 AUTORISATIONS

Si vous êtes intéressé à reproduire tout ou partie du contenu de notre site, vous avez besoin de notre permission. Pour demander la permission contacter: info@cftdistribution.com.

 

Article 16 EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du site est à vos propres risques. Le site et les services sont fournis «en l'état», «selon la disponibilité », sans garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre, d'absence de contrefaçon ou toute garantie implicite marchande ou d'adaptation à un usage particulier, autres que les garanties obligatoires et qui ne peuvent être exclues par la loi

 

Vous reconnaissez expressément que CFT Distribution, sa société mère , filiales , sociétés apparentées , fournisseurs, annonceurs, sponsors , tiers fournisseurs de services partie, ainsi que leurs employés , dirigeants, administrateurs, et agents , ne sera pas responsable ou responsable envers vous ou un tiers des dommages directs , indirects, accessoires , spéciaux , exemplaires ou indirects ou dommages provenant de l' utilisation ou l'incapacité d'utiliser le site ou de la violation de toute garantie , ou cause par toute défaut d'exécution , erreur, omission , interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission virus informatique, panne de communication , vol ou destruction ou accès non autorisé et / ou la modification du site, que ce soit pour rupture de contrat, un comportement délictuel négligence, ou de toute autre cause d'action même si nous ou cette partie a été informé de la possibilité de tels dommages. CFT Distribution ne cautionne ni n'est responsable de l'exactitude ou de toute opinion, conseil ou déclaration sur le site, ni pour toute injurieux, diffamatoire ou obscènes affichage effectuées sur le site par n'importe qui. En aucun cas CFT Distribution ne sera responsable des pertes ou dommages causés par votre utilisation ou de la confiance sur des informations obtenues par le contenu et / ou tout affichage sur le site.

 

Article 17 INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre , d'indemniser et d'exonérer CFT Distribution, ses filiales et sociétés affiliées , ainsi que leurs administrateurs , dirigeants, employés , propriétaires, concédants, concessionnaires et agents de et contre toutes réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre utilisation du Site, les services liés au Site ou de tout site lié .

Article 18 DIVERS

Cette politique et les règles de fonctionnement du site créé par nous constituent la totalité et l'ensemble de votre compréhension à l'égard de l'utilisation du Site. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce site le font de leur propre initiative et à leurs propres risques et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Si une disposition de cette politique est jugée inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera réputée divisible de la Politique et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.